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Article 1

Le contrat est soumis aux conditions suivantes nonobstant toute condition contraire pour laquelle nous n'aurions pas marqué notre accord par écrit.
La non-exécution, même répétée, de l'une ou l'autre de nos conditions générales n'est que le fait d'une pure tolérance et n'implique en rien renonciation à l'application ultérieure de ladite clause.

Article 2

Tout acheteur est réputé avoir connaissance de nos conditions générales et en avoir accepté les termes. Nos conditions générales ont prédominance sur les conditions générales et particulières d'achat de nos clients.

Article 3

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu'après confirmation de notre part.

 

Article 4

Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même en cas d'envoi franco. Les délais de livraison et d'exécution sont toujours stipulés à titre indicatifs, sans engagement de notre part et leur dépassement ne peut donner lieu à débition de dommages et intérêts dans notre chef.

Article 5

Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles. Dans cette hypothèse, il est convenu que nous pourrons facturer et exiger le paiement  des marchandises livrées. L'acheteur renonce à se prévaloir de ce que des marchandises restent à livrer pour retarder le paiement de celles déjà livrées.

Article 6

A peine de nullité, toute réclamation quelconques, tant au sujet des marchandises qu'au sujet de la facturation, doit nous être transmise par écris, sous pli recommandé, dans les huit jours ouvrable de la date de la livraison ou de la réception de la facture. Les réclamations doivent être clairement motivées.

Article 7

La non-exécution par le client de ses obligations suspend de plein droit l'exécution de nos obligations. En outre, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes en suspens sans mise en demeure et sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages et intérêts

Article 8

Sauf stipulation contraire, toute facture est payable au comptant dès réception. Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit et sans sommation préalable, intérêt au taux de 10% l'an. En outre, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application d'une indemnité conventionnelle ayant le caractère de clause pénale de 15% du solde restant dû, avec un minimum de 75€, indépendamment des frais de recouvrement et des intérêts moratoires. Cette clause pénale pourra également être exigée par le consommateur tel que défini par la loi du 14 juillet 1991 dans l'hypothèse où le vendeur ne livrerait pas les marchandises faisant l'objet de la convention.

Article 9

Nous conservons le droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu'à complet payement du prix et de ses accessoires. En conséquence, le client s'interdit expressément de vendre, céder, donner en gage ou de se dessaisir de quelque manière que ce soit, même partiellement, de ces marchandises.

Article 10

Tous différends pouvant surgir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux de Lille. Le droit français est seul applicable aux relations contractuelles entre parties nonobstant tout caractère d'extranéité que pourrait revêtir la convention avenue entre parties.

Article 11

La nullité d'une clause, même partielle, n'entraîne pas la nullité des autres conditions générales de vente.


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